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L'immobilier est un terrain où les économies de bouts de chandelle se transforment parfois en cauchemars financiers et juridiques. Une jurisprudence récente de la Cour de cassation vient de le rappeler de manière spectaculaire : tenter de "shunter" un professionnel après avoir bénéficié de son travail pour finaliser une vente en direct n'est pas seulement une faute déontologique, c'est un risque juridique majeur qui peut se chiffrer en dizaines, voire en centaines de milliers d'euros.
Dans mon quotidien de conseiller indépendant, je rencontre parfois des vendeurs ou des acheteurs tentés de s'arranger entre eux en pensant que le rôle d'un intermédiaire s'arrête à la simple mise en relation. Voici pourquoi ce calcul est souvent biaisé et ce que dit réellement la loi pour protéger les transactions.
Le point de départ est simple : lorsqu'un acquéreur signe un bon de visite ou qu'un vendeur signe un mandat, ils s'engagent juridiquement. Certains pensent qu'il suffit d'attendre l'expiration du mandat ou de faire signer le bien par un prête-nom (un proche, une société civile immobilière) pour effacer le travail de présentation qui a été fait.
La réalité juridique : La plus haute juridiction française est constante sur ce point. Si un acheteur a eu connaissance d'un bien et l'a visité grâce à un professionnel, le vendeur ne peut pas traiter directement avec lui sans s'exposer à de lourdes sanctions. Le contournement intentionnel est qualifié de faute contractuelle.
Dans l'affaire qui a fait grand bruit, des particuliers pensaient économiser une somme substantielle (près de 150 000 euros d'honoraires) en signant la vente finale entre eux, après avoir pourtant utilisé les services d'un intermédiaire pour la négociation initiale. Ils ont orchestré une stratégie d'éviction flagrante.
Ma méthode et la règle : La justice ne se laisse pas duper par les montages grossiers. Dans ce type de dossier, les magistrats condamnent désormais solidairement l'acheteur et le vendeur au paiement de dommages et intérêts. L'argument du "on s'est débrouillés seuls à la fin" ne tient pas si le professionnel a été le maillon déclencheur de la vente. Au final, l'économie espérée se transforme en une procédure judiciaire de plusieurs années et en une amende équivalente, voire supérieure, aux honoraires initiaux.
Pourquoi certains en arrivent-ils à de telles extrémités ? Souvent parce qu'ils ont eu affaire à des intermédiaires traditionnels "presse-bouton", qui estiment leur travail terminé une fois l'offre signée.
Ma méthode : Je considère qu'un honoraire se justifie par une présence et une sécurisation de chaque instant. Mon travail ne s'arrête pas à la visite. Je monte le dossier technique, je valide la solvabilité (comme nous l'avons vu précédemment), je coordonne les échanges avec les notaires et je sécurise les clauses du compromis. Quand un client comprend que je protège son patrimoine et sa responsabilité civile, la question du contournement ne se pose même pas : la confiance est totale.
Vendre ou acheter un bien immobilier est l'acte financier le plus important d'une vie. Tenter de contourner les règles du jeu contractuel pour économiser une commission, c'est jouer à la roulette russe avec son patrimoine. Un bon professionnel n'est pas un coût, c'est un bouclier juridique et financier. En avançant dans la transparence et le respect des engagements, on s'assure d'une transaction sereine, pérenne et validée par la loi.